République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12890
Dépôt du rapport le 17.05.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12890 A
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
L 12890
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12890-A | 2 juillet 2021 - 14h | vidéo
PL-12890-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)

PL 12890 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12890 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (art. 47a LPP)